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Permis de construire Locaux N° 04019219B0003

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 4 m² de locaux - 5-7 Rue Saint Vincent De Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Saint Vincent De Paul, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4 PLACE POINCARE et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0003, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 04019219B0003

Demandeur

SCI 4 PLACE POINCARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019219B0003, délivré le 30 avril 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5-7 Rue Saint Vincent De Paul, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 4 PLACE POINCARE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Locaux	159 m²	4 m²	6 m²	157 m²
Total	343 m²	4 m²	6 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	4 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 PLACE POINCARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425063179
SIRET: 42506317900021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019219B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Saint Vincent De Paul, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4 PLACE POINCARE et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0003, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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