Permis de construire Locaux N° 04019221B0043

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 14 795 m² de locaux - Rue Rue Condorcet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04019221B0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019221B0043, délivré le 4 octobre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rue Condorcet, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 231 m² en bureaux, 13 564 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA29, CA30, CA187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

75 084 m²

Surface créée

14 795 m²

Variation nette

+14 795 m²

Surface totale après

89 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA29 CA30 CA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 084 m² 14 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 795 m² 89 879 m²
Total 75 084 m² 14 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 795 m² 89 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 293 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 524 m²
Entrepôt 74 791 m² 13 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 564 m² 88 355 m²
Total locaux 75 084 m² 14 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 795 m² 89 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rue Condorcet, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0043, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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