Permis de construire Locaux N° 04019219B0020

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 5 262 m² de locaux - 430 Rue Monge

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 04019219B0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019219B0020, délivré le 29 octobre 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 430 Rue Monge, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en bureaux, 4 969 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA29, CA30, CA187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 992 m²

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

5 262 m²

Variation nette

+5 262 m²

Surface totale après

10 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA29 CA30 CA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 325 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 10 587 m²
Total 5 325 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 10 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 181 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 474 m²
Entrepôt 5 144 m² 4 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 969 m² 10 113 m²
Total locaux 5 325 m² 5 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 262 m² 10 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019219B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Monge, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0020, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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