Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 863 m² de locaux - 18 Rue Victor Lourties
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 04019221B0032
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
Cette page présente le permis de construire n° 04019221B0032, délivré le 26 juillet 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Victor Lourties, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 487 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY578, AY276, AY277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 487 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
| Total | 1 008 m² | 3 487 m² | 376 m² | 632 m² | 376 m² | 2 855 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 487 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 3 863 m² | 3 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 65
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264004284
- SIRET
- 26400428400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019221B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |