Permis de construire Logement N° 04019217B0026

Permis de construire n° 04019217B0026 à Mont-de-Marsan pour 4 069 m² de logement, Boule Des Acacias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2017

Dossier PC n° 04019217B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019217B0026 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Des Acacias.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 069 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, dont 12 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3 et 20 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY276, AY277, AY379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

4 069 m²

Variation nette

+4 069 m²

Surface totale après

4 665 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY276 AY277 AY379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 4 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 069 m² 4 665 m²
Total 596 m² 4 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 069 m² 4 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 12
Logements collectifs 56
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 29 20 - - 68
- 27,9 % 42,6 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019217B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (12 individuels, 56 collectifs), pour 4 069 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Acacias, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3 et 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0026, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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