Permis de construire Logement N° 04019220B0047

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 1 513 m² de logement - 11 Rue Henri Duparc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04019220B0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0047, délivré le 27 octobre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Henri Duparc, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 210 m² 294 m² 1 219 m² 31 m² 0 m² 1 482 m² 2 692 m²
Locaux 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m²
Total 2 429 m² 294 m² 1 219 m² 31 m² 1 219 m² 263 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 9 - - 18
- 11,1 % 38,9 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Duparc, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0047, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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