Permis de construire Logement N° 04019220B0047

Permis de construire n° 04019220B0047 à Mont-de-Marsan pour 1 513 m² de logement, 11 Rue Henri Duparc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04019220B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019220B0047 porte sur un projet situé 11 Rue Henri Duparc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 210 m² 294 m² 1 219 m² 31 m² 0 m² 1 482 m² 2 692 m²
Locaux 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² -1 219 m² 0 m²
Total 2 429 m² 294 m² 1 219 m² 31 m² 1 219 m² 263 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 9 - - 18
- 11,1 % 38,9 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE SUR L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Henri Duparc, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019220B0047, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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