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Déclaration préalable Locaux N° 04019220B0201

Déclaration préalable n° 04019220B0201 à Mont-de-Marsan pour 16 m² de locaux, 2 Av Henri Lacoste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Henri Lacoste, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0201, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 04019220B0201

Demandeur

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019220B0201 a été accordée le 19 octobre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Henri Lacoste. Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 983 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	406 m²
Total	390 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	390 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	406 m²
Total locaux	390 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 174000034
SIRET: 17400003400119
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019220B0201
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Henri Lacoste, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0201, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Mont-de-Marsan (40000)

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