Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 16 m² de locaux - 2 Av Henri Lacoste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier DP n° 04019220B0201
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD
Cette page présente la déclaration préalable n° 04019220B0201, accordée le 19 octobre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Henri Lacoste, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
| Total | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 174000034
- SIRET
- 17400003400119
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019220B0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |