Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 952 m² de logement et locaux - 767 Av Du Marechal Foch
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 avril 2019 · Dossier PC n° 04019219B0002 · Demandeur : SCI PERUILHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04019219B0002, délivré le 23 avril 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 767 Av Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PERUILHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE431.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Locaux | 550 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 35 m² | 585 m² |
| Total | 550 m² | 402 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 402 m² | 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 550 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 35 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | - | - | - | - | 8 |
| 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019219B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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