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Permis de construire Mixte N° 04019219B0002

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 565 m² de logement et locaux - 767 Av Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 767 Av Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERUILHET et accordé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0002, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 04019219B0002

Demandeur

SCI PERUILHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019219B0002, délivré le 23 avril 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 767 Av Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERUILHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

23/06/2022

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE294 AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	163 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Locaux	713 m²	198 m²	0 m²	163 m²	35 m²	748 m²
Total	713 m²	402 m²	163 m²	163 m²	402 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	550 m²	198 m²	0 m²	198 m²	748 m²
Total locaux	713 m²	198 m²	163 m²	35 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	2	-	-	-	-	8
75,0 %	25,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERUILHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752046284
SIRET: 75204628400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELIS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019219B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 767 Av Du Marechal Foch, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERUILHET et accordé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0002, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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