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Permis de construire Mixte N° 04019219B0002

Permis de construire n° 04019219B0002 à Mont-de-Marsan pour 565 m² de logement et locaux, 767 Av Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 767 Av Du Marechal Foch, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PERUILHET et accordé le 23 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 04019219B0002

Demandeur

SCI PERUILHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019219B0002 porte sur un projet situé 767 Av Du Marechal Foch. SCI PERUILHET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE294, AE431. Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

23/06/2022

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE294 AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	163 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Locaux	713 m²	198 m²	0 m²	163 m²	35 m²	748 m²
Total	713 m²	402 m²	163 m²	163 m²	402 m²	1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	550 m²	198 m²	0 m²	198 m²	748 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	713 m²	198 m²	163 m²	35 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	2	-	-	-	-	8
75,0 %	25,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERUILHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752046284
SIRET: 75204628400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BELIS (40120)

Autres dossiers de SCI PERUILHET

PC n°04019215B0055 Autorisé

767 Av Du Marechal Foch

Extension sans transformation

23 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019219B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 767 Av Du Marechal Foch, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PERUILHET et accordé le 23 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

PC n°04019219B0009 Logement Terminé

Av Pasteur

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 149 m² SDP

DP n°04019219B0065 Logement Autorisé

1 Rue De La Madeleine

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 562 m² SDP

PC n°04019219B0004 Logement Autorisé

232 Rue Champollion - Lot B08

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 101 m² SDP

PC n°04019219B0012 Logement Terminé

34 Rue Du Chateau D'eau

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation avec extension

23 avr. 2019 173 m² SDP

PC n°04019219B0013 Logement Annulé

285 Rue Champollion

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 83 m² SDP

PC n°04019219B0014 Logement Terminé

42 Av Pierre De Coubertin

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 123 m² SDP

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