Permis de construire Logement N° 04019218B0083

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 272 m² de logement - 9 Rue Louis Breguet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 04019218B0083

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04019218B0083, délivré le 4 mars 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Louis Breguet, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEVIE SA D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 881 m²

Surface créée

3 272 m²

Variation nette

+3 272 m²

Surface totale après

3 272 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m² 3 272 m²
Total 0 m² 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m² 3 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 2 - - - - 58
96,6 % 3,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019218B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis Breguet, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019218B0083, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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