Permis de construire Logement N° 04019218B0077

Permis de construire n° 04019218B0077 à Mont-de-Marsan pour 274 m² de logement, 7 Et Rue Saint Pierre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 04019218B0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019218B0077 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 7 Et Rue Saint Pierre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT75, AT76. Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT74 AT75 AT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 795 m²
Total 521 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019218B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Et Rue Saint Pierre, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019218B0077, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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