Déclaration préalable Logement N° 04019219B0004

Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 416 m² de logement - 14 Rue Leon Des Landes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier DP n° 04019219B0004

Demandeur

SCI CASTAGNON DUPIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019219B0004, accordée le 22 janvier 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Leon Des Landes, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CASTAGNON DUPIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP566, AP603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP566 AP603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m²
Total 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTAGNON DUPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347943136
SIRET
34794313600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019219B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Leon Des Landes, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTAGNON DUPIN et accordée le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0004, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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