Permis de construire n° 0401902300004 à Monségur pour 5 m² de locaux, 954 Che De Destaillats
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 0401902300004
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401902300004 a été délivré le 30 mai 2023 à Monségur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 954 Che De Destaillats. Le projet est porté par EARL DU VIEUX CHENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 40700 Identifiant INSEE 40190
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 074 m² |
| Total | 2 069 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385267026
- SIRET
- 38526702600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONSEGUR (40700)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401902300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |