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Permis de construire Locaux N° 04019013S0004

Permis de construire à Monségur pour 252 m² de locaux - Las Tuttes - Tres Cassourets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Tuttes - Tres Cassourets, Monségur (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONSEGUR PV SAS et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019013S0004, instruit par la commune de Monségur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 04019013S0004

Demandeur

MONSEGUR PV SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019013S0004, délivré le 22 avril 2014 à Monségur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Tuttes - Tres Cassourets, Monségur (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSEGUR PV SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS157, ZT77, ZT76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 369 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

10/01/2017

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS157 ZT77 ZT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Tuttes - Tres Cassourets

Territoire administratif

Commune: Monségur Code postal 40700 Identifiant INSEE 40190
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSEGUR PV SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529131625
SIRET: 52913162500012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019013S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Tuttes - Tres Cassourets, Monségur (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONSEGUR PV SAS et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019013S0004, instruit par la commune de Monségur.

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