Permis de construire Mixte N° 04018713D0005

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 890 m² de logement et locaux - Rue Des Craquillots Green Parc Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 04018713D0005

Demandeur

BERAHA

Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0005, délivré le 22 mai 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Craquillots Green Parc Ocean, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERAHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ233, AZ234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ233 AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Green Parc Ocean

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 633 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Locaux 750 m² 0 m² 95 m² 0 m² 728 m² 0 m² 117 m²
Total 750 m² 162 m² 728 m² 0 m² 728 m² 162 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 95 m² 0 m² 728 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 4 - - 12
16,7 % 8,3 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753805811
SIRET
75380581100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018713D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Craquillots Green Parc Ocean, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERAHA et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0005, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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