Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 912 m² de logement et locaux - Rue Des Craquillots Green Parc Ocean
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 mai 2013 · Dossier PC n° 04018713D0005 · Demandeur : BERAHA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0005, délivré le 22 mai 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Craquillots Green Parc Ocean, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERAHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ233, AZ234.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 750 m² | 162 m² | 728 m² | 0 m² | 728 m² | 162 m² | 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 750 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 5 | 4 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 8,3 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018713D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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