Permis de construire Logement N° 04018713D0004

Permis de construire n° 04018713D0004 à Moliets-et-Maa pour 884 m² de logement, Rue Des Craquillots Green Parc Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 04018713D0004

Demandeur

BERAHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018713D0004 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Craquillots Green Parc Ocean. Le demandeur déclaré est BERAHA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ172, AZ173, AZ174. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 929 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ172 AZ173 AZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Green Parc Ocean

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 645 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Locaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 380 m² 645 m² -1 025 m² 0 m²
Total 1 025 m² 239 m² 645 m² 380 m² 645 m² -141 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 4 - - - 18
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753805811
SIRET
75380581100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018713D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Craquillots Green Parc Ocean, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERAHA ; la décision est intervenue le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0004, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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