Permis de construire Logement N° 04018421M0129

Permis de construire à Mimizan pour 481 m² de logement - 19 Bis Rue De La Chapelle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04018421M0129

Demandeur

BIBAR

Cette page présente le permis de construire n° 04018421M0129, délivré le 14 septembre 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Bis Rue De La Chapelle, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIBAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311761
SIRET
52131176100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018421M0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bis Rue De La Chapelle, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIBAR et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018421M0129, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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