Permis de construire Logement N° 04018421M0024

Permis de construire n° 04018421M0024 à Mimizan pour 640 m² de logement, 23 T Rue Assolant Lefevre Lotti

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 mai 2021

Dossier PC n° 04018421M0024

Demandeur

BIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018421M0024 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 T Rue Assolant Lefevre Lotti. Le projet est porté par BIBAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA595, AA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA595 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311761
SIRET
52131176100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018421M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 T Rue Assolant Lefevre Lotti, à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIBAR ; la décision est intervenue le 6 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018421M0024, déposé en mairie de Mimizan.

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