Permis de construire Logement N° 04018420M0043

Permis de construire à Mimizan pour 674 m² de logement - Rue Du Belvedere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 04018420M0043

Demandeur

XB LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 04018420M0043, délivré le 21 juillet 2020 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Belvedere, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XB LES PINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

41 632 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 1 - - 15
- 80,0 % 13,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XB LES PINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891830549
SIRET
89183054900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018420M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Belvedere, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XB LES PINS et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018420M0043, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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