Déclaration préalable Logement N° 04018421M0053

Déclaration préalable n° 04018421M0053 à Mimizan pour 878 m² de logement, Rue Du Belvedere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier DP n° 04018421M0053

Demandeur

NATURE SIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04018421M0053 porte sur un projet situé Rue Du Belvedere. Le projet est porté par NATURE SIDE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA574. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

41 632 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE SIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853774586
SIRET
85377458600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018421M0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 632 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Belvedere, à Mimizan (40200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NATURE SIDE et accordé le 20 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018421M0053, déposé en mairie de Mimizan.

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