Permis de construire Logement N° 04018416M0123

Permis de construire n° 04018416M0123 à Mimizan pour 48 m² de logement, 7 Rue Assolant Lefevre Lot Ti

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 04018416M0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018416M0123 porte sur un projet situé 7 Rue Assolant Lefevre Lot Ti.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ti

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018416M0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Assolant Lefevre Lot Ti, à Mimizan (40200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0123, déposé en mairie de Mimizan.

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