Permis de construire Mixte N° 04018416M0108

Permis de construire à Mimizan pour 205 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Vieux Marche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 04018416M0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04018416M0108, délivré le 25 janvier 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Vieux Marche, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 88 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 226 m² 0 m² 107 m² 30 m² 195 m² 0 m² 108 m²
Total 226 m² 10 m² 195 m² 30 m² 195 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Commerce et services 226 m² 0 m² 0 m² 30 m² 195 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 107 m² 30 m² 195 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018416M0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Vieux Marche, Mimizan (40200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0108, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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