Permis de construire Logement N° 04018416M0091

Permis de construire à Mimizan pour 182 m² de logement - Les Trounques Nord

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04018416M0091

Demandeur

MIRCO

Cette page présente le permis de construire n° 04018416M0091, délivré le 8 novembre 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Trounques Nord, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494815913
SIRET
49481591300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018416M0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trounques Nord, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRCO et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0091, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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