Permis de construire Logement N° 0401822300010

Permis de construire à Mézos pour 639 m² de logement - Lieu Dit Saint Jouan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0401822300010

Demandeur

SNC ATLANTISS

Cette page présente le permis de construire n° 0401822300010, délivré le 3 août 2023 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Saint Jouan, Mézos (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ATLANTISS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV76, AV77, AV78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 955 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV76 AV77 AV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m²
Total 1 355 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ATLANTISS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813146503
SIRET
81314650300012
Code APE (NAF)
90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation
MEZOS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401822300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Saint Jouan, Mézos (40170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ATLANTISS et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401822300010, instruit par la commune de Mézos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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