Permis de construire Locaux N° 0401822200018

Permis de construire n° 0401822200018 à Mézos pour 510 m² de locaux, Lieu-Dit Sallebert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0401822200018

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401822200018, délivré le 10 janvier 2023 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Sallebert. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN61, AO24, AO63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 410 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN61 AO24 AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
dont Industrie 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527617625
SIRET
52761762500019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401822200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Sallebert, à Mézos (40170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SALLEBERT et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401822200018, déposé en mairie de Mézos.

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