Permis de construire Logement N° 04018016T0010

Permis de construire n° 04018016T0010 à Meilhan pour 85 m² de logement, 600 Route De Sainte Croix

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 04018016T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018016T0010 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé 600 Route De Sainte Croix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 65 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 20 m² 65 m² 0 m² 65 m² 20 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018016T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Route De Sainte Croix, à Meilhan (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018016T0010, déposé en mairie de Meilhan.

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