Permis de construire Logement N° 04018016T0008

Permis de construire n° 04018016T0008 à Meilhan pour 129 m² de logement, 180 Rte Du Bos De Marsacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 04018016T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018016T0008 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé 180 Rte Du Bos De Marsacq.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 746 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Meilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE-EN-BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018016T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rte Du Bos De Marsacq, à Meilhan (40400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018016T0008, déposé en mairie de Meilhan.

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