Permis de construire à Meilhan pour 459 m² de locaux - 116 Rue Felix Robert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04018014C0001
Demandeur
EARL BERNADINE
Cette page présente le permis de construire n° 04018014C0001, délivré le 3 avril 2014 à Meilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 116 Rue Felix Robert, Meilhan (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERNADINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G430.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2014.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Meilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meilhan Code postal 40400 Identifiant INSEE 40180
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERNADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798793279
- SIRET
- 79879327900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MEILHAN (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |