Permis de construire Locaux N° 04017915C0016

Permis de construire n° 04017915C0016 à Mées pour 105 m² de locaux, 230 Rte Du Sablot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 04017915C0016

Demandeur

LES ACCACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2015 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04017915C0016 porte sur un projet situé 230 Rte Du Sablot. Le demandeur déclaré est LES ACCACIAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 865 m²
Total 760 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 865 m²
dont Entrepôt 760 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 865 m²
Total locaux 760 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ACCACIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442460127
SIRET
44246012700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MEES (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017915C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 230 Rte Du Sablot, à Mées (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ACCACIAS et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017915C0016, déposé en mairie de Mées.

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