Permis de construire n° 04017915C0013 à Mées pour 203 m² de locaux, 426 Route De Castera
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04017915C0013
Demandeur
COMMUNE DE MEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04017915C0013 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé 426 Route De Castera. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 203 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
| Total | 315 m² | 203 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 203 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
| Total locaux | 315 m² | 203 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001794
- SIRET
- 21400179400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEES (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017915C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |