Permis de construire n° 04017715S0003 à Maylis pour 838 m² de locaux, Morane
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 04017715S0003
Demandeur
SCEA MAISONNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morane, le permis de construire n° 04017715S0003 a été délivré le 11 juillet 2015 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA MAISONNABE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A582, A581. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maylis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maylis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morane
Territoires administratifs
- Commune
- Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAISONNABE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529365629
- SIRET
- 52936562900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAYLIS (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |