Permis de construire Locaux N° 04017713S0004

Permis de construire à Maylis pour 168 m² de locaux - 421 Rte De Caoubet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 04017713S0004

Demandeur

SCI MAXICA

Cette page présente le permis de construire n° 04017713S0004, délivré le 2 octobre 2013 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 421 Rte De Caoubet, Maylis (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAXICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2013

Localisation du projet à Maylis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 724 m²
Total 556 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 556 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431331644
SIRET
43133164400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYLIS (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017713S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 421 Rte De Caoubet, Maylis (40250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAXICA et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017713S0004, instruit par la commune de Maylis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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