Permis de construire n° 04017215C0005 à Mant pour 234 m² de locaux, Laouille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 04017215C0005
Demandeur
EARL LES DEUX STEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04017215C0005 a été délivré le 15 octobre 2015 à Mant (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laouille. Le dossier a été déposé par EARL LES DEUX STEPH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A353, A351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laouille
Territoires administratifs
- Commune
- Mant Code postal 40700 Identifiant INSEE 40172
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DEUX STEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431563915
- SIRET
- 43156391500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAMADET (40320)
Autres dossiers de EARL LES DEUX STEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017215C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |