Permis de construire n° 04017214S0003 à Mant pour 512 m² de locaux, Bieou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 04017214S0003
Demandeur
EARL BIEOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mant (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04017214S0003 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Bieou. Le demandeur déclaré est EARL BIEOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mant Code postal 40700 Identifiant INSEE 40172
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 512 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 124 m² | 512 m² |
| Total | 388 m² | 512 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 124 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 512 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 124 m² | 512 m² |
| Total locaux | 388 m² | 512 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 124 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIEOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792914608
- SIRET
- 79291460800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MANT (40700)
Autres dossiers de EARL BIEOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04017214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |