Permis de construire Logement N° 04016813D0007

Permis de construire à Magescq pour 295 m² de logement - Collonque

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 04016813D0007

Demandeur

HOM

Cette page présente le permis de construire n° 04016813D0007, délivré le 24 juin 2013 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Collonque, Magescq (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S432, S433, S436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S432 S433 S436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collonque

Territoire administratif

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434511010
SIRET
43451101000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016813D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collonque, Magescq (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOM et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016813D0007, instruit par la commune de Magescq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magescq

Autres types d'autorisations à Magescq