Permis de construire n° 04016813D0002 à Magescq pour 178 m² de locaux, Rte De Leon Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 04016813D0002
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04016813D0002, délivré le 22 avril 2013 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Leon Le Bourg. COMMUNE DE MAGESCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 115 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001687
- SIRET
- 21400168700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGESCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016813D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |