Permis de construire Locaux N° 04016717C0003

Permis de construire n° 04016717C0003 à Luxey pour 249 m² de locaux, Rte De Sabres La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04016717C0003

Demandeur

SAS GARBAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016717C0003 porte sur un projet situé Rte De Sabres La Gare. Le demandeur déclaré est SAS GARBAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB919, AB917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB919 AB917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GARBAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334398872
SIRET
33439887200013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
LUXEY (40430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016717C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sabres La Gare, à Luxey (40430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GARBAY et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016717C0003, déposé en mairie de Luxey.

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