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Permis de construire Locaux N° 04016717C0003

Permis de construire à Luxey pour 249 m² de locaux - Rte De Sabres La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sabres La Gare, Luxey (40430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS GARBAY et accordé le 3 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016717C0003, instruit par la commune de Luxey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04016717C0003

Demandeur

SAS GARBAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04016717C0003, délivré le 3 octobre 2017 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sabres La Gare, Luxey (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS GARBAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB919, AB917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB919 AB917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GARBAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334398872
SIRET: 33439887200013
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LUXEY (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04016717C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sabres La Gare, Luxey (40430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS GARBAY et accordé le 3 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016717C0003, instruit par la commune de Luxey.

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