Retour aux permis de construire de Luxey

Permis de construire Locaux N° 04016717C0002

Permis de construire à Luxey pour 48 m² de locaux - 650 Rte De Labrit Gilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Rte De Labrit Gilles, Luxey (40430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016717C0002, instruit par la commune de Luxey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 04016717C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04016717C0002, délivré le 31 mai 2017 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 650 Rte De Labrit Gilles, Luxey (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1032, L1034, L1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1032 L1034 L1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gilles

Territoire administratif

Commune: Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Total	150 m²	48 m²	48 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEY (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04016717C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Rte De Labrit Gilles, Luxey (40430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016717C0002, instruit par la commune de Luxey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxey

PC n°0401672600001 Locaux Autorisé

Rue De La Haute-Lande

Luxey (40430)

Nouvelle construction

22 mai 2026 385 m² SDP BRINGS

PC n°0401672500004 Logement Commencé

55 Rue Blanche Baron

Luxey (40430)

Transformation sans extension

13 juin 2025 120 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°0401672500001 Logement Autorisé

3 Rue Du Chourd

Luxey (40430)

Nouvelle construction

14 mars 2025 77 m² SDP

PC n°0401672400009 Logement Commencé

Rue De Pinton

Luxey (40430)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 143 m² SDP

PC n°0401672400011 Locaux Autorisé

2 Rue Du Casino

Luxey (40430)

Extension sans transformation

18 févr. 2025 3 m² SDP EARL FERME DE LE HOUN

PC n°0401672400007 Logement Autorisé

Chemin De Bordessoules

Luxey (40430)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Luxey

Permis d'aménager à Luxey

6 autorisations

Permis de démolir à Luxey

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luxey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxey

Autres types d'autorisations à Luxey

Caractéristiques du projet