Permis de construire Locaux N° 04016618F0002

Permis de construire n° 04016618F0002 à Lussagnet pour 26 m² de locaux, Place Catherine De Medicis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04016618F0002

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016618F0002 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Place Catherine De Medicis. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSSAGNET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B674. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²
Total 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²
dont Entrepôt 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²
Total locaux 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAGNET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001661
SIRET
21400166100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUSSAGNET (40270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016618F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Catherine De Medicis, à Lussagnet (40270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAGNET et accordé le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016618F0002, déposé en mairie de Lussagnet.

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