Permis de construire Locaux N° 04016616F0003

Permis de construire n° 04016616F0003 à Lussagnet pour 117 m² de locaux, 100 Pl Catherine De Medicis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04016616F0003

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04016616F0003 a été délivré le 24 octobre 2016 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Pl Catherine De Medicis. La demande émane de COMMUNE DE LUSSAGNET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B674. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 29 m² 88 m² 0 m² 88 m² 29 m² 162 m²
Total 133 m² 29 m² 88 m² 0 m² 88 m² 29 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Équipements publics 45 m² 29 m² 88 m² 0 m² 0 m² 117 m² 162 m²
Total locaux 133 m² 29 m² 88 m² 0 m² 88 m² 29 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAGNET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001661
SIRET
21400166100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUSSAGNET (40270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016616F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Pl Catherine De Medicis, à Lussagnet (40270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAGNET et accordé le 24 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016616F0003, déposé en mairie de Lussagnet.

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