Permis de construire Locaux N° 04016519C0009

Permis de construire à Luglon pour 675 m² de locaux - Badie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 04016519C0009

Demandeur

SCEA DE MENON

Cette page présente le permis de construire n° 04016519C0009, délivré le 8 août 2019 à Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Badie, Luglon (40630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MENON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 790 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Luglon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Badie

Territoire administratif

Commune
Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MENON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481026276
SIRET
48102627600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUGLON (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016519C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Badie, Luglon (40630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE MENON et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016519C0009, instruit par la commune de Luglon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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