Permis de construire Locaux N° 04016519C0009

Permis de construire n° 04016519C0009 à Luglon pour 675 m² de locaux, Badie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 04016519C0009

Demandeur

SCEA DE MENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016519C0009 porte sur un projet situé Badie. Le projet est porté par SCEA DE MENON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luglon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 790 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Luglon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Badie

Territoires administratifs

Commune
Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MENON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481026276
SIRET
48102627600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2005
Localisation
LUGLON (40630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016519C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Badie, à Luglon (40630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE MENON et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016519C0009, déposé en mairie de Luglon.

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