Permis de construire n° 04016519C0001 à Luglon pour 47 m² de locaux, 27 Rue Arengosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 04016519C0001
Demandeur
COMMUNE DE LUGLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04016519C0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Arengosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUGLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luglon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luglon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² |
| Total | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² |
| Total locaux | 193 m² | 47 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 24 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUGLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001653
- SIRET
- 21400165300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUGLON (40630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUGLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |