Permis de construire Locaux N° 0401632300007

Permis de construire à Lüe pour 12 221 m² de locaux - Piau De La Peyre Domaine De Tuyas

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 août 2023 · Dossier PC n° 0401632300007 · Demandeur : ELEVAGE DES TUYAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0401632300007, délivré le 3 août 2023 à Lüe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piau De La Peyre Domaine De Tuyas, Lüe (40210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELEVAGE DES TUYAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F233, F258.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/08/2023
Surface du terrain
40 018 m²
Surface existante avant
11 470 m²
Surface créée
751 m²
Variation nette
+751 m²
Surface totale après
12 221 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lüe

Adresse
Piau De La Peyre Domaine De Tuyas, Lüe (40210)
Lieu-dit
Domaine De Tuyas
Commune
Code postal
40210
Département
Parcelles cadastrales
F233, F258
Code INSEE
40163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 470 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 12 221 m²
Total 11 470 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 12 221 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 11 470 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 12 221 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELEVAGE DES TUYAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
492955521
SIRET
49295552100017
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
LUE (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401632300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40163 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piau De La Peyre Domaine De Tuyas, Lüe (40210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401632300007, instruit par la commune de Lüe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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