Permis de construire Locaux N° 04016316M0008

Permis de construire n° 04016316M0008 à Lüe pour 1 329 m² de locaux, Domaine Des Tuyas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 04016316M0008

Demandeur

ELEVAGE DES TUYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Des Tuyas, le permis de construire n° 04016316M0008 a été délivré le 19 octobre 2016 à Lüe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ELEVAGE DES TUYAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lüe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 064 m²

Surface existante avant

8 147 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

8 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Lüe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lüe Code postal 40210 Identifiant INSEE 40163
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 147 m² 1 329 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 247 m² 8 394 m²
Total 8 147 m² 1 329 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 247 m² 8 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 147 m² 1 329 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 247 m² 8 394 m²
Total locaux 8 147 m² 1 329 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 247 m² 8 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DES TUYAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492955521
SIRET
49295552100017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LUE (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016316M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Des Tuyas, à Lüe (40210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DES TUYAS et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016316M0008, déposé en mairie de Lüe.

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