Permis de construire Locaux N° 04015716X0037

Permis de construire à Lit-et-Mixe pour 24 m² de locaux - 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04015716X0037

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Cette page présente le permis de construire n° 04015716X0037, délivré le 3 octobre 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL332, AL338, AL340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 968 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
03/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL332 AL338 AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De L'homy

Territoire administratif

Commune
Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 220 m²
Total 196 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Commerce et services 98 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Total locaux 196 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001570
SIRET
21400157000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIT ET MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015716X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIT ET MIXE et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0037, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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