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Permis de construire Locaux N° 04015716X0035

Permis de construire à Lit-et-Mixe pour 110 m² de locaux - 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIT ET MIXE et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0035, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 04015716X0035

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04015716X0035, délivré le 3 octobre 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en hébergement hôtelier, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL332, AL338, AL340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 968 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

30/05/2017

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL332 AL338 AL340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De L'homy

Territoire administratif

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	66 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	176 m²
Total	66 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	33 m²	55 m²	55 m²	88 m²
Commerce et services	33 m²	55 m²	55 m²	88 m²
Total locaux	66 m²	110 m²	110 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001570
SIRET: 21400157000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIT ET MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015716X0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Avenue De L'ocean Cap De L'homy, Lit-et-Mixe (40170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIT ET MIXE et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0035, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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