Permis de construire à Linxe pour 583 m² de logement et locaux - 10 Place Du Commerce
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2022 · Dossier PC n° 04015521X0032 · Demandeur : VALENTE FRANCISCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04015521X0032, délivré le 15 septembre 2022 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Place Du Commerce, Linxe (40260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALENTE FRANCISCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T5. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 24 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L539, L542.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Linxe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 155 m² | 242 m² | 0 m² | 364 m² | 33 m² | 397 m² |
| Locaux | 40 m² | 24 m² | 162 m² | 0 m² | 40 m² | 146 m² | 186 m² |
| Total | 404 m² | 179 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 179 m² | 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 24 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 40 m² | 24 m² | 162 m² | 0 m² | 40 m² | 146 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | 2 | - | 5 |
| - | 60,0 % | - | - | 40,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015521X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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