Permis de construire Logement N° 04015020X0080

Permis de construire n° 04015020X0080 à Léon pour 246 m² de logement, 796 Av Loys Labeque

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04015020X0080

Demandeur

VALENTE FRANCISCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015020X0080 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 796 Av Loys Labeque. Le demandeur déclaré est VALENTE FRANCISCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 348 m²
Total 102 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTE FRANCISCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848107025
SIRET
84810702500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LINXE (40260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015020X0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 796 Av Loys Labeque, à Léon (40550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALENTE FRANCISCO et accordée le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015020X0080, déposé en mairie de Léon.

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