Permis de construire n° 04015422X0005 à Lévignacq pour 68 m² de locaux, Route Du Moulin Vieux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 04015422X0005
Demandeur
GEORGES 2GE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015422X0005 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Route Du Moulin Vieux. GEORGES 2GE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lévignacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 68 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 24 m² | 68 m² |
| Total | 44 m² | 68 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 24 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 68 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 24 m² | 68 m² |
| Total locaux | 44 m² | 68 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 24 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES 2GE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889361275
- SIRET
- 88936127500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Autres dossiers de GEORGES 2GE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015422X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |