Déclaration préalable Locaux N° 04015423X0001

Déclaration préalable n° 04015423X0001 à Lévignacq pour 11 m² de locaux, 99 Route Du Rechou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier DP n° 04015423X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2023 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04015423X0001 porte sur un projet situé 99 Route Du Rechou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D348. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIGNACQ (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015423X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 99 Route Du Rechou, à Lévignacq (40170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015423X0001, déposé en mairie de Lévignacq.

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