Permis de construire n° 04015416X0001 à Lévignacq pour 49 m² de logement, 39 Imp Du Chateau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 04015416X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Imp Du Chateau, le permis de construire n° 04015416X0001 a été délivré le 19 février 2016 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lévignacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 49 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 27 m² | 155 m² |
| Total | 128 m² | 49 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 27 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015416X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |